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Innover grâce au brevet



Un bref retour sur l'histoire des brevets et leur influence sur l'innovation peut aider à mieux percevoir le rôle-clé qu'ils sont appelés à jouer dans l'avenir. De nombreuses entreprises sont nées, puis ce sont développées grâce à l'exploitation de brevets

La première véritable législation attribuant un monopole pour les inventions apparait à Venise en 1474. Cette loi précisait que le monopole était la contrepartie de sa divulgation.
A partir de la fin du 18ème siècle, à l'exemple des Etats Unies (1790) et de la France (1791), tous les pays se dotent de lois sur les brevets.

Dès cette époque, le brevet a deux fonctions essentielles:
- Protéger les inventeurs.
- Informer les innovateurs.

Un siècle plus tard, la Convention d'Union de Paris (1883) amorce l'harmonisation des droits des inventeurs. L'accord de Marrakech (1994), dans le cadre des négociations de l'OMC est la dernière étape importante de l'évolution internationnale du brevet, la propriété intellectuelle va devenir une arme stratégique pour les Etats et les entreprises.
Ce rôle joué par le brevet pour protéger les inventeurs a déja favorisé le développement économique des états et des entreprises qui ont su en profiter.
De nombreuses entreprises sont nées, puis ce sont développées grâce à l'exploitation de brevets, citons: Général Electrique (Thomas Edison) AT&T (Graham Bell) Tefal, Gemphus, Air Liquide, etc., mais le brevet est aussi une source non négligeable de profit pour certaines entreprises avec la vente de licences d'exploitation (Thomson).
En revanche, actuellement, seuls quelques spécialistes profitent du rôle joué par le brevet pour informer les innovateurs. Jusqu'à une date récente, l'accès à l'information brevets était laborieux : des tonnes de papier à brasser ou des bases de données très ésotériques à compulser. Depuis grâce d'une part aux conventions internationales qui ont permis progressivement de créer une classification très riche et un plan de rédaction normalisé. Mais aussi d'autre part grâce aux NTIC, l'information-brevets est devenue beaucoup plus accessible à des non initiés. En effet, avec les cédéroms et depuis la fin 1998 avec Internet, l'accès à l'information-brevets a changé de nature, et la conjonction de la normalisation de la rédaction et la facilité d'accès permettent à tous les innovateurs d'effectuer des recherches d'une manière beaucoup plus aisée.
Depuis fin 1998, L'INPI met gratuitement à la disposition du public sur son site Internet : deux ans de publication de brevet en français. L'innovation de son côté, est également très secouée par l'onde choc des NTIC. Tout change vite : les technologies, les attentes des clients, et même les types de concurrents. Il n'est pas question de planifier l'innovation, ni même de la maîtriser, mais plus humblement de la rendre possible, et de bien l'exploiter.
Une entreprise, pour bien utiliser le brevet comme arme stratégique, doit avoir une culture du brevet largement diffusée. Cette appropriation passe par une utilisation concrète du brevet par tous ses acteurs. Le Management de la connaissance, c'est à dire l'ensemble des concepts, des méthodes, et des technologies permettant l'élaboration et l'utilisation collective des connaissances partagées devient le moteur de l'innovation.
L'information brevet est structurée de manière remarquable. Cette qualité va permettre au brevet de jouer un rôle important pour les principales étapes du processus d'innovation qui consistent à :
- S'informer sur l'état des techniques
- Créer de nouvelles solutions et les formaliser
- Orienter et sélectionner les projets innovants
- Protéger et exploiter les innovantions

S'informer : l'information-brevets est synthétique, classée, riche, validée : mais surtout elle possède deux qualités spécifiques :
- Un plan de rédaction normalisé et adapté à l'innovation.
- Des liens qui facilitent la traçabilité de l'innovation.

Elle a bien sûr ses limites, mais elle est très précieuse pour faire un état des techniques, surveiller la concurrence, trouver des idées, et ne pas « réinventer la roue ».

Créer et formaliser : la naviguation dans l'information-brevet donne naturellement des idées par association d'idée, elle peut être utilisée pour animer des séances de créativité en regardant tout ce qui a été fait sur un thème donné mais avec des applications transversales au niveau du secteur d'activité. Ainsi, pour concevoir des barrières de lits, une entreprise de matériel médical a fait une recherche sur les brevets concernants les barres de lits d'enfants, puis divers types de barrières. Les images correspondantes des cédéroms BREF ont servi à « bombarder » le problème posé. Le résultat a été que plusieurs idées originales sont nées des chocs provoqués.
Enfin, formaliser l'innovation \"à la manière d'un brevet\", contribue à renforcer, pour toutes les personnes concernées qu'elles soient issues, de la R&D, du marketing ou du service juridique, une vision commune de l'oeuvre qui est en train de naître.

Orienter et sélectionner : cette étape est délicate. Les décisions sont souvent difficiles à prendre... et, encore plus difficile à rectifier. La structure d'un brevet est conçue pour faciliter la décision de l'examinateur. Il est donc logique que la formalisation des projets innovants "à la manière" facilite les décisions à prendre et cela permet à tout le monde de communiquer avec un langage commun. Protéger et expoiter : ce rôle du brevet, bien connu (à défaut d'être bien exploité), est l'aboutissement de toutes les démarches précédentes. La stratégie brevets devient (un peu) l'affaire de tous. La valeur du patrimoine intellectuel de l'entreprise, et les revenus quelle en tire, ne peuvent bien sûr qu'y gagner. « C'est en innovant qu'on apprend à innover! » Ce principe semble logique pour une activité complexe et évolutive comme l'innovation. Il a également le mérite d'être simple. Sa mise en oeuvre est évidemment moins simple... Et n'est pas sans risque pour l'entreprise.
Dans ce contexte qui associe de manière subtile innovation et formation, le brevet peut jouer un rôle important. En effet, il discipline le processus d'innovation et permet d'atteindre trois objectifs qui se complètent :
- Fédérer l'équipe-projet.
- Sécuriser et valoriser le projet innovant.
- Développer la culture propriété industrielle de l'entreprise.

Dans l'enseignement supérieur, le brevet peut aussi contribuer à former les étudiants à la pratique de l'innovation. Les projets confiés par les entreprises paraissent une activité privilégiée pour développer cette compétence.
Cette formation originale, mise en pratique en école d'ingénieurs, suit le déroulement logique du processus d'innovation, sachant qu'au départ les étudiants n'ont aucune connaissances sur les brevets. Successivement, les étudiants apprennent :
- A lire un brevet (en apprenant à écrire, à la manière d'un brevet)
- A exploiter l'information-brevets pour leurs projets.
- A créer avec les brevets.
- Quelques rudiments de propriété industrielle.
L'innovation et l'utilisation des brevets seront de moins en moins le monopole des R&D et des juristes. Les commerciaux doivent également acquérir une culture brevet. Les entreprises y ont tout intérêt. Un bon brevet est une synthèse réussie entre l'approche économique, l'approche juridique et l'approche technique d'un produit. V. de Charette.

(Source, et à lire, Innover grâce au brevet, une révolution déclenchée par internet, de Yann de Kermadec, INSEP Editions, 2001.)

Notes

[1] Crédits photo : Rayphua (Creative Commons By 2.0)


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