- Internet et mentions légales
- Juritel
- Le défaut de mentions légales ou leur inexactitude fait peser de lourdes responsabilités. Rappel des conséquences par la 17è chambre du TGI de Paris.
- Facebook en France
- Juritel
- La Cour d'appel de Pau déclare la clause attributive de juridiction imposée par Facebook à ses utilisateurs comme étant abusive et non écrite.
- Droit civil et recouvrement
- Juritel
- Les intérêts contractuels ne relèvent pas du régime de la clause pénale selon la chambre commerciale de la Cour de Cassation.
- Ordre judiciaire
- Juritel
- Le ministère de la Justice présente l'organisation de l'ordre judiciaire français.
- Justirama
- Juritel
- Le ministère de la justice se fait pédagogue et présente une petite vidéo sur la Justice en France
- Saisie de compte joint
- Juritel
- Maître Joana Dray fait le point sur la saisie attribution de compte joint.
- Recouvrement
- Juritel
- L'accès au fichier FICOBA désormais ouvert aux héritiers.
- La carte d'identité numérique
- Juritel
- Le projet de nouvelle carte d'identité numérique dévoilé
- Fonction publique
- Juritel
- Les règles de cumul d'emploi avec le statut de fonctionnaire
- Les chiffres du ministère de la justice
- Juritel
- Le ministère de la justice publie ses chiffres et ses statistiques pour l'année 2009. Pour les années suivantes, il faudra encore patienter.